Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

L’ordonnance a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit ainsi de coordonner les procédures de délivrance des ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories : ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

[AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME] L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur votre terrain est obligatoire. Mais sous quelle forme et sur quelle durée doit-elle être affichée ? L'affichage ...

La création d'une ouverture sur le toit de la maison de votre voisin pour y installer un velux, sans déclaration préalable de travaux, peut être dénoncée. Adobe stock Vous soupçonnez ou vous êtes ...

Invité du Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital / Radio Immo), Manuel Raison, avocat à Paris, répondait récemment à une question de Marie-France domiciliée à Bergerac. Marie-France souhaiterait ...

TRAVAUX SANS AUTORISATION. Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous et vous vous demandez s'il faut vraiment les déclarer ? Voici les explications en détail. Pour les travaux ne nécessitant pas l ...

Par un arrêt du 13 janvier 2023 (n° 450446), le Conseil d’Etat confirme que lorsque l’aménagement intérieur de locaux constitutif d’un futur établissement recevant du public (ERP) n’est pas connu, le ...

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour votre projet. Retrouvez toutes les informations sur les démarches à effectuer. Le portail dédié aux règles d'urbanisme évolue ! Sur le portail ...