Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 24 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale Parmi les nouveautés Le décret du 24 mai 2013 portant ...

La mobilisation des avocats du Maroc ne faiblit pas. Depuis l’adoption du projet de loi sur le Code de procédure civile le 23 juillet par la Chambre des représentants, ils sont vent debout contre ...

Avant d’expliquer les raisons de la décision de la Cour Constitutionnelle, rappelons les enjeux de cette loi et son impact judiciaire et sociétal. Dans l’arsenal juridique de tout pays, il y a les ...

Attendue depuis plus d’une dizaine d’années, la réforme du code de procédure civile a été programmée par le Conseil de gouvernement tenu hier jeudi. Il a été exposé mais son adoption a été reportée ...

Le Décret n° 23-1391 du 29 décembre 2023 vise à simplifier la procédure d'appel civile. Il réorganise les dispositions du code de procédure civile, introduit de nouvelles règles pour la déclaration ...

Dernière ligne droite pour le projet de réforme du Code de procédure civile. Le texte, transmis à la Chambre des représentants pour 2e lecture, a été examiné en Commission mardi dernier. L’objectif ...

Commentaire abrégé de la procédure civile, contenant l'explication du Code de procédure civile : ... suivi d'un recueil de formules d'actes... / par Pascal Bonnin,... Date de l'édition originale : ...

Le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile est examiné par la Commission de la justice, après la décision de la Cour constitutionnelle.

En introduisant au sein du code de procédure civile un livre V consacré à la résolution amiable des différends (MARD), le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 a marqué l'importance que les pouvoirs ...